Mentions Légales & Cadre de Transparence Administrative

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux règlements encadrant la transparence légale des structures associatives agréées remplissant une mission d'utilité publique, nous présentons ci-dessous les mentions légales officielles régissant notre portail d'information. En stricte adéquation avec notre charte éthique d'utilité publique, l'ACCA de Roussas rejette tout modèle commercial ou lucratif : notre portail est purement informatif, dénué de tout lien marchand, de publicité sponsorisée ou d'offre payante.

Le respect de ce cadre réglementaire rigide témoigne de l'intégrité de notre gouvernance d'intérêt général. Nos administrateurs s'astreignent à une probité totale, assurant aux exploitants agricoles, propriétaires fonciers et résidents de la Drôme Provençale une accessibilité libre et gratuite à l'ensemble de nos données d'inventaires forestiers, de nos bilans d'activités et de nos rapports d'impact agro-sylvo-cinégétiques.

I. Éditeur et Identité Légale de l'Association

L'éditeur exclusif de ce portail d'information officiel est l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSAS (ACCA), constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

• Siège Social : Mairie de Roussas, 90 Route d'Aiguebelle, 26230 Roussas, France
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W262000639
• Numéro d'Identification SIREN : 923 196 919
• Statut Réglementaire : Association agréée par arrêté de Monsieur le Préfet de la Drôme au titre du Code de l'Environnement.
• Coordonnées Administratives : Courriel : tjsbg9878@gmail.com | Téléphone : +33 810 32 35 96

L'association est administrée par son Conseil d'Administration, présidé par Marc Chauvet, et poursuit de façon exclusive des objectifs de salubrité rurale, de maintien de l'équilibre biologique et de protection physique des cultures agricoles communales sans aucune visée de capitalisation financière.

II. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication du présent site internet, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6 de la LCEN, est Monsieur Marc Chauvet, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSAS.

III. Hébergement du Site Internet

Ce portail d'information d'utilité publique est hébergé en environnement hautement sécurisé par la plateforme Cloud d'AI Studio, gérée sur l'infrastructure Google Cloud Run au sein de la région Europe (France), assurant une conformité parfaite avec les exigences de sécurité et de localisation des données géographiques européennes.

• Hébergeur : Google Cloud Platform (Google LLC / Google Ireland Limited)
• Adresse Physique : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Contact Hébergeur : https://cloud.google.com

IV. Déclaration de Transparence Publique & Contrôle de l'État

Dans une perspective de rigueur et d'éthique républicaine, l'ACCA de Roussas maintient un registre de transparence publique permanent ouvert au contrôle citoyen et aux services de l'État. En tant qu'association agréée de droit public, l'ensemble de nos délibérations, de nos budgets et de nos comptes de résultats approuvés fait l'objet d'un droit de communication direct auprès des autorités de contrôle :

• Direction Départementale des Territoires de la Drôme (DDT26) : Dépôt réglementaire annuel de nos bilans de prélèvements cinégétiques physiques et de nos plans de chasse certifiés conformes aux quotas.
• Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme (FDC26) : Audit annuel de conformité technique de nos protocoles d'onboarding faunique et de nos indicateurs d'abondance (IKA).
• Mairie de Roussas : Transmission pour affichage public municipal de nos calendriers d'intervention de terrain afin de garantir la sécurité absolue des randonneurs et des usagers de la colline de Roussas.

L'association certifie qu'aucune de ses ressources financières n'est mobilisée à des fins publicitaires commerciales, de promotion de marques commerciales ou d'opérations spéculatives de marché. L'intégralité de notre trésorerie, supervisée par Hélène Reynier, est réinvestie à cent pour cent dans l'acquisition d'équipements de clôtures électriques de protection, de chantiers de réhabilitation de mares et d'ateliers pédagogiques d'intérêt général.

V. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Protection des Données (RGPD)

L'ensemble des éléments textuels, des rapports d'analyses éco-pathologiques, des chartes graphiques, des illustrations didactiques et des données d'inventaires publiés sur ce portail d'information constitue une œuvre de l'esprit originale protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

L'ACCA de Roussas autorise exclusivement la reproduction à but éducatif, scolaire ou de recherche scientifique désintéressée de ces ressources, sous réserve de la mention explicite de la source ("ACCA de Roussas - Plan d'action 2026") et de l'absence de toute exploitation commerciale ou lucrative. Toute altération des rapports ou utilisation à des fins de promotion publicitaire marchande est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires de droit commun devant le tribunal compétent de Valence.

VI. Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association se plie scrupuleusement aux obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations collectées par le biais de nos formulaires d'onboarding bénévole ou de contact (Nom, courriel, téléphone, adresse résidentielle à Roussas) sont traitées sous la responsabilité exclusive de notre Délégué à la Protection des Données, le docteur Luc Girard.

Ces données d'onboarding sont enregistrées dans un registre interne sécurisé non-lucratif destiné uniquement à la convocation de nos réunions statutaires, à la coordination de nos chantiers forestiers bénévoles et à la gestion administrative de nos contrats d'assurance collective obligatoires. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers marchands. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre demande écrite au Secrétariat à l'adresse électronique : tjsbg9878@gmail.com.