Origines & Chronologie Administrative de l'ACCA de Roussas

La fondation de l'Association Communale de Chasse Agréée de Roussas puise ses racines dans l'application rigoureuse de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (dite « Loi Verdeille »). Cette loi d'intérêt général visait à structurer la gestion de la faune sauvage et l'accès ordonné aux territoires ruraux en éliminant le morcellement anarchique des droits de chasse. À Roussas, petite commune caractérisée par sa topographie de collines, sa garrigue dense, ses truffières et ses vignobles d'exception, la nécessité d'unir les propriétaires terriens et les résidents s'est imposée dès les premières années de la promulgation de la loi.

Suite à de longues consultations menées avec la Mairie de Roussas, la Préfecture de la Drôme a officiellement validé la création administrative de l'ACCA de Roussas, menant à l'approbation de ses statuts d'origine et à sa publication officielle au Journal Officiel de la République Française. Depuis sa constitution officielle sous le numéro RNA W262000639, l'association s'est vu confier des objectifs statutaires clairs : assurer une régulation éthique des populations animales, restaurer les habitats dégradés par l'activité humaine ou les sécheresses successives, et assurer la défense des intérêts agricoles locaux contre les dégâts excessifs causés par les hardes de grands ongulés.

L'Évolution du Territoire et de la Pratique : des Origines aux Défis de 2026

Au fil des décennies, le rôle de notre structure s'est profondément transformé pour s'adapter aux mutations environnementales et sociétales de la Drôme Provençale. Initialement perçue comme un regroupement de passionnés locaux axé sur le prélèvement traditionnel, l'association a progressivement consolidé ses compétences scientifiques pour se muer en un véritable observatoire de la biodiversité locale. Les années 1990 ont marqué une étape décisive avec l'introduction obligatoire des plans de chasse quantitatifs pour le grand gibier, plaçant la régulation biologique sous l'autorité conjointe de la Fédération Départementale des Chasseurs et des services déconcentrés de l'État.

En cette année 2026, l'ACCA de Roussas administre un domaine conventionné de plus de 1 200 hectares s'étendant des rives du ruisseau du Merdari jusqu'aux plateaux boisés de la colline de la Chapelle Saint-Germain. Ce territoire, véritable carrefour de biodiversité, abrite des espèces fragiles dont l'équilibre de subsistance dépend directement de la qualité des biotopes. Face au réchauffement climatique qui assèche préocéaniquement la flore locale et fragilise les sols, nos membres travaillent activement à l'aménagement de micro-réserves de quiétude et de zones d'alimentation contrôlées afin d'éloigner les animaux sauvages des zones de cultures maraîchères et des habitations, évitant ainsi les tensions de voisinage et les collisions routières.

Philosophie d'Utilité Publique et Transparence Institutionnelle

La philosophie de l'association est guidée par le principe absolu d'utilité publique. En vertu de notre statut d'intérêt général, toutes les ressources financières de l'association — provenant exclusivement des cotisations statutaires obligatoires de nos membres et d'éventuelles subventions publiques destinées à l'entretien environnemental — sont entièrement réinjectées dans l'aménagement du territoire, l'achat de matériel de protection des cultures (clôtures électriques) et les actions de formation et de sensibilisation citoyenne. L'association exclut catégoriquement toute démarche commerciale ou lucrative ; aucun service payant ni aucun bien marchand n'est proposé sur notre plateforme ou lors de nos activités de terrain.

Notre engagement se manifeste également par une transparence totale vis-à-vis des parties prenantes. Les bilans d'activité, les rapports d'inventaires faunistiques et les états comptables font l'objet d'un contrôle rigoureux lors de notre Assemblée Générale annuelle, dont le procès-verbal est systématiquement transmis aux services de la Préfecture de la Drôme et mis à la disposition des autorités de contrôle. Cette éthique de gestion irréprochable garantit la légitimité de notre action publique et fortifie le lien de confiance qui nous unit aux exploitants agricoles, aux sylviculteurs et aux riverains de Roussas.

Notre Gouvernance : Un Engagement Humain et Citoyen

L'ACCA de Roussas est administrée par un Conseil d'Administration collégial composé de bénévoles résidant localement et s'impliquant personnellement pour le rayonnement culturel et la préservation écologique du terroir. Chaque membre apporte des compétences techniques et une connaissance intime de notre géographie pour mener à bien les missions statutaires de notre Plan d'action 2026.

Un Cadre de Contrôle Rigoureux et Transparent

La légitimité de l'ACCA repose sur l'indépendance de ses administrateurs et sur un contrôle démocratique direct de ses orientations stratégiques. Chaque année, l'ensemble des membres titulaires se réunit pour voter les résolutions budgétaires, valider les règles de sécurité applicables sur le terrain et élire les représentants du Conseil. Ce fonctionnement démocratique garantit une prise de décision équitable, axée sur la défense de l'intérêt général et le respect de la faune.