Transparence Financière : Gestion de nos Ressources Publiques
La légitimité de notre structure en tant qu'organisme de protection de la biodiversité d'utilité publique repose sur un principe inflexible d'intégrité et de transparence comptable absolue. L'ACCA de Roussas rejette catégoriquement tout modèle opérationnel marchand et exclut toute pratique commerciale de son périmètre d'action. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux règlements régissant les associations agréées de chasse, l'intégralité de nos ressources — qu'elles proviennent des cotisations statutaires de nos membres, d'aides administratives désintéressées ou de dons d'intérêt général — est strictement et exclusivement réaffectée à l'accomplissement de nos objectifs statutaires.
Notre gestion financière est placée sous la supervision directe de notre Trésorière Générale, Hélène Reynier, et fait l'objet d'un contrôle démocratique annuel par l'Assemblée Générale des parties prenantes. De plus, nos grands livres de comptes, nos bilans consolidés et nos rapports de gestion sont systématiquement transmis aux services compétents de la Préfecture de la Drôme et de la Fédération des Chasseurs pour audit administratif approfondi. Cette rigueur irréprochable garantit aux bénéficiaires et aux donateurs locaux que chaque euro collecté est investi de manière vertueuse au service du patrimoine naturel de Roussas.
I. Ventilation des Dépenses de l'Exercice Clos & Plan de Réinvestissement 2026
Le budget opérationnel de l'association reflète fidèlement nos priorités environnementales et de prévention agro-sylvicole. Les fonds alloués à la structure administrative et aux frais d'assurance obligatoires sont comprimés au strict minimum afin de maximiser le budget directement réinjecté sur le terrain dans nos programmes de mares forestières, d'inventaires fauniques scientifiques et d'installation de clôtures électriques protectrices.
| Catégorie de Dépenses Opérationnelles | Affectation Réelle (Exercice 2025) | Proportions (%) | Budget Prévisionnel (Exercice 2026) |
|---|---|---|---|
| Restauration Biotope & Aménagements Physiques : Achat d'abreuvoirs, curage écologique des mares, semences de jachères fauniques. |
12 450 € | 45% | 15 000 € |
| Dispositifs de Clôture & Médiation Agricole : Achat de clôtures électriques, piquets de protection truffières et vergers du Tricastin. |
8 300 € | 30% | 10 000 € |
| Outils Éducatifs, Ateliers Civiques & Sécurité : Édition de guides pédagogiques, panneaux de sécurité, matériel de comptage scientifique. |
4 150 € | 15% | 5 000 € |
| Frais Généraux, Administration & Assurance Civile : Assurance responsabilité civile obligatoire, frais postaux légaux, frais de secrétariat. |
2 766 € | 10% | 3 330 € |
| TOTAL DES INVESTISSEMENTS DIRECTS | 27 666 € | 100% | 33 330 € |
Ce tableau analytique démontre factuellement notre rigueur de gestion : quatre-vingt-dix pour cent (90%) des ressources de l'association sont mobilisées sur le terrain pour des investissements matériels directs d'utilité publique, limitant l'overhead administratif à un niveau de friction minimal.
Origine des Ressources & Cadre Réglementaire d'Exemption Fiscale
L'ACCA de Roussas puise ses ressources financières de canaux strictement transparents et éthiques. Soixante-dix pour cent (70%) de nos ressources budgétaires annuelles proviennent des cotisations statutaires obligatoires versées par les membres détenteurs d'un permis de chasse validé résidant sur la commune. Ces contributions obligatoires matérialisent l'effort de solidarité citoyenne des usagers cynégétiques pour l'entretien et la conservation des milieux naturels communs de Roussas.
Le solde de nos ressources provient de subventions publiques ciblées octroyées par la Région ou le Département au titre de nos chantiers d'intérêt général pour la biodiversité, ainsi que de dons d'utilité publique offerts par des exploitants agricoles, des sylviculteurs ou des citoyens désireux de soutenir notre Pledg d'action 2026. En vertu de notre absence de but lucratif et de notre gestion désintéressée, l'association bénéficie des régimes d'exonération fiscale applicables aux organismes d'intérêt général, permettant à nos donateurs de bénéficier de réductions fiscales réglementaires sur leurs versements de soutien.
II. Registre de Validation Comptable & Comptes d'Archivage
Afin de faciliter le contrôle citoyen et d'apporter les gages de transparence réclamés par les audits d'utilité publique, l'association propose en libre téléchargement ses bilans financiers consolidés certifiés conformes.
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Compte de Résultat Simplifié - Exercice Clos 2025
Validation certifiée sans réserve par le Conseil d'Administration et transmise à la DDT de la Drôme.
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Grand Livre Comptable consolidé - Exercice Clos 2024
Relevé exhaustif des écritures de dépenses de protection des parcelles agricoles de Roussas.
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Plan Prévisionnel de Réinvestissement Faunistique 2026
Feuille de route de l'affectation budgétaire pour l'entretien des corridors de biodiversité locale.
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Attestation Fiscale Réglementaire - Intérêt Général 2026
Document cadre autorisant l'émission de reçus fiscaux d'exemption pour les donateurs civiques.